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Version bêta — Plateforme en développement.
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1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du service de demande de devis en ligne QuoteTek, proposé par CoOptek. En soumettant une demande de devis, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
2. Informations et fichiers
Les informations techniques et fichiers transmis (Gerber, BOM, Pick & Place, etc.) sont utilisés exclusivement dans le cadre de l'établissement du devis. CoOptek s'engage à préserver leur confidentialité et ne les communique à aucun tiers sans votre accord préalable.
3. Propriété intellectuelle
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4. Valeur du devis
Le devis établi par CoOptek est une offre commerciale valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire. Il ne constitue pas un engagement contractuel avant acceptation formelle des deux parties.
5. Protection des données (RGPD)
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6. Limitation de responsabilité
CoOptek ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations techniques fournies par le client, ni des conséquences résultant d'une utilisation incorrecte des produits fabriqués ou assemblés sur la base de données erronées.
7. Version bêta et disponibilité du service
QuoteTek est actuellement en phase de développement (version bêta). CoOptek ne garantit pas la disponibilité continue du service, l'absence d'interruptions, ni le traitement automatique de toutes les demandes soumises. CoOptek se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le service à tout moment sans préavis. Aucune responsabilité ne pourra être engagée à ce titre.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents.