Veuillez lire et accepter nos conditions générales avant de commencer votre demande de devis.
Version bêta - Plateforme en développement. Ce service est actuellement en phase de test. Les fonctionnalités sont susceptibles d'évoluer, et certaines demandes peuvent ne pas être traitées automatiquement. En cas de doute, contactez directement CoOptek.
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du service de demande de devis en ligne QuoteTek, proposé par CoOptek. En soumettant une demande de devis, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
2. Informations et fichiers
Les informations techniques et fichiers transmis (Gerber, BOM, Pick & Place, etc.) sont utilisés exclusivement dans le cadre de l'établissement du devis. CoOptek s'engage à préserver leur confidentialité et ne les communique à aucun tiers sans votre accord préalable.
3. Propriété intellectuelle
Vous garantissez être titulaire des droits sur les fichiers et données transmis, ou disposer des autorisations nécessaires. CoOptek ne pourra être tenu responsable de toute violation de droits de tiers.
4. Valeur du devis
Le devis établi par CoOptek est une offre commerciale valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire. Il ne constitue pas un engagement contractuel avant acceptation formelle des deux parties.
5. Protection des données (RGPD)
Les données personnelles collectées (nom, société, email, téléphone) sont traitées par CoOptek aux fins de réponse à votre demande de devis.
Vos droits (RGPD art. 13) : vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès (art. 15) - obtenir une copie de vos données ;
- Droit de rectification (art. 16) - corriger des données inexactes ;
- Droit à l'effacement (art. 17) - demander la suppression de vos données ;
- Droit à la limitation (art. 18) - limiter temporairement le traitement ;
- Droit à la portabilité (art. 20) - recevoir vos données dans un format structuré ;
- Droit d'opposition (art. 21) - vous opposer à un traitement basé sur un intérêt légitime.
Durée de conservation : vos données sont conservées 3 ans après le dernier contact, sauf obligation légale plus longue (10 ans pour les pièces comptables).
Délégué à la protection des données : CoOptek n'est pas tenu de désigner un DPO. Le responsable du traitement est joignable à
team@cooptek.fr.
Droit de réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (
www.cnil.fr).
Pour exercer vos droits, contactez-nous à
team@cooptek.fr.
6. Limitation de responsabilité
CoOptek ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations techniques fournies par le client, ni des conséquences résultant d'une utilisation incorrecte des produits fabriqués ou assemblés sur la base de données erronées.
7. Version bêta et disponibilité du service
QuoteTek est actuellement en phase de développement (version bêta). CoOptek ne garantit pas la disponibilité continue du service, l'absence d'interruptions, ni le traitement automatique de toutes les demandes soumises. CoOptek se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le service à tout moment sans préavis. Aucune responsabilité ne pourra être engagée à ce titre.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce compétent du siège social de l'éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.
La version française des présentes CGU fait foi en cas de divergence d'interprétation avec toute traduction.